La Lumière
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Par une donation

Qu’est-ce qu’une donation ?

Lorsqu’une personne (le donateur) cède, de son vivant, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire).
Il faut que soient réunis l’intention de donner (et non prêter ou vendre), le transfert d’un bien patrimonial (meuble ou immeuble) et le consentement (l’acceptation expresse ou tacite) du bénéficiaire.
En principe, une donation est irrévocable (définitive).
Les donateurs et donataires doivent être juridiquement capables et la cause de la donation doit être licite.

Que peut-on donner ?

Tout ce dont on est propriétaire : meuble, immeuble, argent, titres, créances, œuvres d’art, etc.

En pleine propriété ou en se réservant l’usufruit (celui-ci étant même transmissible à une tierce personne en cas de décès).  Par exemples en conservant la jouissance d’une maison ou les intérêts d’une somme placée à la banque.

En conservant la réserve légale attribuée post mortem à sa famille (époux-épouse, enfants, petits-enfants et parfois parents) et en veillant à ne pas se placer dans une situation financière délicate.

Comment donner ?

  • Par un don manuel (remise de la main à la main),
  • par donation indirecte (cas du virement bancaire),
  • par un acte notarié (mais à ce moment, des droits d’enregistrement sont dus et, en cas de décès du donateur dans un délai de 3 ans, les bien donnés seront rajoutés à l’actif de la succession).  Cette voie est obligatoire pour la donation d’un immeuble.

Qui paie les droits en cas d’acte notarié ?

Aucune règle ne prévoit que les frais doivent être payés par le bénéficiaire d’une donation.  La question est à régler entre parties.
L’importance des droits varie en fonction des règlementations régionales.

Les conséquences civiles et fiscales des donations sont relativement importantes.  Il convient donc d’être bien conseillé.  A nouveau, nous vous invitons à rencontrer votre notaire pour en discuter avec lui.